Budget primitif 2026

Budget primitif 2026

Le budget 2026 s’équilibre ainsi :

  • Une section de fonctionnement de 24 442 300,52 €.
  • Une section d’investissement de 6 653 811,49 €.

Pour mémoire, le BP 2025 s’élevait :

  • Une section de fonctionnement de 23 850 381,80 €.
  • Une section d’investissement de 7 030 487,74 €.

 

I- Section de fonctionnement

1- Recettes de fonctionnement

 

Les recettes de fonctionnement sont issues à 83 % des impôts et taxes : Taxe d’habitation, Taxe sur le foncier non bâti, Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM), Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (IFER), TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) qui est ensuite reversée au SIVOM et au SIETOM.
Les recettes de fonctionnement se composent pour 15 % de la dotation de l’Etat et des subventions départementales et régionales notamment liées à l’exploitation du Proxi’Bus.

 

2- Dépenses de fonctionnement

Les principaux postes de dépenses de fonctionnement correspondent pour :
> 37 % aux atténuations de produits : compensations versées aux communes, FPIC, FNGIR, ….
> 31 % aux charges de gestion courante : subvention carte Imagine’R, contributions versées aux différents
syndicats, TEOM, …
> 13 % aux charges à caractère général : fluides, assurances, transports, contrats de prestation de service (marché entretien des espaces verts, DSP L’Oréade, marché de gestion de l’aire d’accueil) mais également les différentes manifestations organisées par la CCOB.
> 1 % aux charges financières correspondant au remboursement des intérêts de la dette.
> 4% Dotations aux amortissements
> 8 % au virement à la section d’investissement.
> 6 % aux charges de personnel.

 

II- Section d’investissement

1- Recettes d’investissement

Les recettes d’investissement sont constituées à :
> 30 % du virement de la section de fonctionnement.
> 40 % des dotations et fonds divers correspondant au remboursement de TVA et à l’excédent de
fonctionnement capitalisé.
> 14 % correspondant à l‘amortissemen du matériel.
> 13 % des restes à réaliser de 2025 correspondant à la subvention de la Région pour les liaisons douces, l’éclairage public et le contrat Etat Région dans le cadre de l’étude sur la réhabilitation des zones d’activités, à la subvention du Département dans le cadre du CID 2, du fonds de péréquation de la taxe professionnelle et l’agrandissement du complexe multisport avec le solde du CID 1 et au solde du Fonds Vert pour la
construction du nouveau siège de la CCOB.

 

2- Dépenses d’investissement

 

Les dépenses d’investissement sont constituées pour :
> 13 % du remboursement du capital de la dette.
> 9 % des immobilisations incorporelles à des frais d’études : l’étude sur un plan local de mobilité, l’étude sur la réhabilitation des zones d’activités vieillissantes sur la commune de Brie, la maîtrise d’oeuvre dans le cadre de la création d’une cuisine centrale, les études sur la poursuite des liaisons douces, les études relatives à des réaménagements de voirie (route du Tremblay et contre-allée RN19).
> 14 % des immobilisations corporelles comprenant différents travaux dans les bâtiments de la Communauté de communes, l’acquisition de matériel, les dépenses en matière d’éclairage public dans le cadre des Marchés à Performance Energétique.
> 59 % des différents travaux qui seront entrepris sur l’année 2026 : poursuite du programme d’aménagement des liaisons douces, contre-allée de Servon, panneaux photovoltaïques, la réfection de la route du Tremblay à Varennes-Jarcy.
> 5 % des restes à réaliser de l’année 2025 correspondant une étude pour la réfection de la voirie de la route du Tremblay à Varennes Jarcy.