Accessibilité

L’Orée de la Brie s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Site web L’Orée de la Brie (https://www.loreedelabrie.fr).

État de conformité

Site web L’Orée de la Brie est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2.

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé par MonClocher révèle que :

• 53,2 % des critères RGAA sont respectés (41 critères conformes sur 77 applicables).
• 26 critères n’ont pas pu être tranchés par l’analyse automatisée et restent à contrôler manuellement. Ils sont comptabilisés comme non conformes dans le taux ci-dessus.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

• Critère 3.1 — Couleurs : liens dans le texte identifiables par la seule couleur (36 occurrence(s)) ; liens dans le texte distingues par la seule couleur (axe-core : link-in-text-block, 3 occurrence(s)).
• Critère 3.3 — Couleurs : champs ou boutons sans bordure ni fond, dont la limite n’est pas percevable (2 occurrence(s)).
• Critère 10.3 — Présentation : ordre du code source incoherent avec l’ordre visuel (lecture sans CSS) (36 occurrence(s)).
• Critère 10.6 — Présentation : liens dans le texte identifiables par la seule couleur (36 occurrence(s)) ; liens dans le texte distingues par la seule couleur (axe-core : link-in-text-block, 3 occurrence(s)).
• Critère 11.5 — Formulaires : cases a cocher ou boutons radio hors fieldset (1 occurrence(s)).
• Critère 13.8 — Consultation : contenus animes sans controle de pause ou d’arret (1 occurrence(s)).
• Critère 8.2 — Éléments obligatoires : erreurs de validite du code source (validateur W3C) (15 occurrence(s)).
• Critère 11.8 — Formulaires : listes deroulantes longues sans optgroup (1 occurrence(s)).
• Critère 11.13 — Formulaires : champs de donnees personnelles sans attribut autocomplete (4 occurrence(s)).
• Critère 13.2 — Consultation : ouvertures de nouvelle fenetre non annoncees (3 occurrence(s)).

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les cartes interactives (Leaflet / OpenStreetMap) présentes sur le site ne sont pas soumises à l’obligation d’accessibilité. Les informations essentielles qu’elles véhiculent — adresses postales des équipements, des services et des commerces — sont disponibles sous forme textuelle à proximité immédiate de chaque carte.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 25 septembre 2026 par A3 WEB – MonClocher.com, 14 rue de Belgique, ZI les grands bois, 49280 La Séguinière.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML
• CSS
• JavaScript

Les outils utilisés lors de l’évaluation

• Navigateur Chromium (rendu et inspection du code)
• Moteur d’analyse automatisée axe-core
• Validateur HTML du W3C
• Extension WAVE (WebAIM) sous Google Chrome
• Extension d’inspection de la hiérarchie des titres
• Chaîne d’analyse automatisée MonClocher (sondes RGAA), pilotée avec l’assistance d’un modèle de langage pour l’interprétation des résultats

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Accueil : https://www.loreedelabrie.fr
• Contact : https://www.loreedelabrie.fr/contact
• Mentions legales : https://www.loreedelabrie.fr/mentions-legales
• Actualites : https://www.loreedelabrie.fr/newsletter
• Page courante : https://www.loreedelabrie.fr/sivom
• Page courante : https://www.loreedelabrie.fr/budget
• Page courante : https://www.loreedelabrie.fr/sietom
• Page courante : https://www.loreedelabrie.fr/gemapi
• Page courante : https://www.loreedelabrie.fr/les-elus
• Page courante : https://www.loreedelabrie.fr/annuaire-2
• Page courante : https://www.loreedelabrie.fr/evenements
• Page courante : https://www.loreedelabrie.fr/micro-folie

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Contacter L’Orée de la Brie :

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07