Lancement de la démarche d’élaboration du PCAET

Lancement de la démarche d’élaboration du PCAET

Lors de la COP21, les États se sont fixés l’objectif commun de limiter le réchauffement mondial moyen bien en deçà 2°C, tout en poursuivant leurs efforts pour le limiter à 1,5°C d’ici la fin du siècle. Pour mieux comprendre ce que cela signifie, le GIEC a été mandaté pour préparer un rapport sur cet objectif. Le 8 octobre 2018, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) a publié un nouveau rapport sur les impacts d'un réchauffement de +1,5°C (et au delà) et sur les actions à engager pour éviter ce réchauffement.

A retenir :

Le réchauffement climatique est déjà en cours et les conséquences d’une augmentation de la température de +1°C sont déjà visibles (augmentation des extrêmes météorologiques, élévation du niveau de la mer et la diminution de la banquise arctique…)
Limiter à 1,5 °C est encore possible mais nécessite des transitions «rapides et de grande envergure» dans les domaines de l’aménagement du territoire, de l’énergie, de l’industrie, du bâtiment, du transport et de l’urbanisme…
Il y a de nombreux avantages économiques, environnementaux, sanitaires et sociaux à limiter le réchauffement à 1,5 °C plutôt qu’à 2 °C
Limiter le réchauffement peut aller de pair avec la réalisation de certains objectifs du « développement durable » : la lutte contre la pauvreté, la faim…

Qu’est-ce qu’un PCAET ?

Le Plan Climat Air Energie Territorial est un outil de planification qui permet à l’échelle locale à diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Il permet ainsi de contribuer à l'atteinte des engagements internationaux.

Il se traduit concrètement par l’élaboration d’un programme d’actions « énergie-climat » chiffrées et évaluables à court, moyen et long termes, qui permet à la collectivité :

  • d’atténuer les émissions de gaz à effet de serre induites par le patrimoine et les compétences de la collectivité,
  • ainsi que plus largement à l’échelle de son territoire de permettre l’adaptation du territoire aux impacts des changements climatiques tels que les canicules, les inondations,...

Qui doit mettre en place un PCAET?

  • Depuis la loi Grenelle II (2010), les Plans Climat Energie Territoriaux(PCET) étaient obligatoires pour toutes les collectivités de plus de 50 000 habitants (Régions, Départements, EPCI, communes).
  • La loi de transition énergétique pour la croissance verte (TECV) du 17 août 2015 :
    • a supprimé le mille-feuille institutionnel des Plans climat en restreignant
    leur élaboration au niveau intercommunal.
    • a ajouté un volet AIR aux PCET qui deviennent des PC A ET.
    • impose l’élaboration de PCAET  aux EPCI de plus de 20 000 habitants
    La loi de Transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015 a rendu obligatoire l'élaboration d'un PCAET pour les territoires métropolitains. Le PCAET doit être révisé tous les 5 ans et le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) tous les 3 ans.

En quoi consiste le PCAET de l'Orée de la Brie?

Lors du conseil communautaire du 26 juin 2019, le Conseil communautaire a lancé la démarche d'élaboration du PCAET.

Ici la Déclaration d'Intention Déclaration d'intention