Dispositifs d’aides pour les commerces et entreprises

Dispositifs d’aides pour les commerces et entreprises
Dispositifs d’aides pour les commerces et entreprises

Mise à jour le 8 avril 2021

NOUVEAUTE : 

Relance commerces : aide aux loyers pour le mois de MARS 2021.

La Région Île-de-France met en place une subvention exceptionnelle de 1.000 euros pour les commerces, bars, cafés, restaurants et artisans confrontés à une fermeture administrative en mars 2021 et ayant dû s’acquitter d’un loyer ce mois-là.

Qui peut bénéficier de l’aide au loyer ?

Sont éligibles à l’aide :

  • Les commerces de proximité, bars, restaurants et artisans (sociétés ou indépendants) franciliens créés avant le 15 octobre 2020 et dont l’activité relève d’un code NAF 13 à 18, 20, 22-23, 26 à 28, 31 à

32, 45-11z et 45-19z, 47, 56 (hors restauration rapide), 74.1 et 74.2, 77.2, 79, 82.11z, 85.53Z, 93, 95.2 et 96.

Ils doivent en outre répondre aux conditions suivantes (cumulatives) :

  • Employer moins de 10 salariés et avoir un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 2 millions d’euros,

 

  • Avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public

 

  • Être locataires de leurs locaux commerciaux auprès d’un bailleur autre que social ou public.

Vous avez une question au sujet de ce dispositif ?

FAQAideauLoyer

 

Déposer votre demande : 

https://www.iledefrance.fr/espace-media/relance-commerces/

Aide au loyer pour la relance des commerces

 

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La multiplicité des dispositifs d’aides aux entreprises et aux commerçants – en cette période de crise sanitaire – rend parfois difficile la lecture de ces différentes aides. 

A quoi puis-je prétendre ? Suis-je éligible à ce dispositif ? Quel prêt obtenir ? A qui m’adresser ? Toutes les aides en quelques clics sur https://les-aides.fr/

Voici un condensé qui récapitule ce qui est mis en place aujourd’hui à différents échelons : 

 

Au Niveau National : 

  • Renforcement du fonds de solidarité : les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant, à partir de début décembre 2020, sur le site 

https://www.economie.gouv.fr

 

  • Avance remboursable pour les PME n’ayant pas obtenu de PGE (Prêt Garanti par l’Etat) . La demande doit être faite auprès du comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI),

 

 

 

  • Octroi d’un crédit d’impôt pour le bailleur qui accepte de renoncer à au moins un loyer sur les mois d’octobre, novembre et décembre 2020 sous réserve de respecter certaines conditions,

 

 

 

  • Aide dédiée aux structures de l’économie sociale et solidaire – ESS,

 

  • Signature d’une Charte avec les principaux bailleurs et fédérations de commerçants pour encadrer le report ou l’annulation des loyers,

 

  • Adaptation et simplification des marchés publics pour les entreprises impactées,

 

  • Aide psychologique  pour les entrepreneurs en difficultés aigües en collaboration avec le dispositif Apesa et le soutien d’Harmonie Mutuelle, de CCI France et de CMA France.

 

Zoom sur la fiscalité : 

 

 

  • Possibilité d’opposition aux prélèvement SEPA ou d’en demander le remboursement,

 

  • Pour les travailleurs indépendants, la possibilité de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source,

 

 

Zoom sur l’URSSAF : 

 

 

 

 

 

  • Possibilité de mettre en place un plan d’étalement de créances.

 

Au Niveau régional : 

  • Diagnostic 360° pour la relance afin d’accompagner les PME et ETI industrielles 

 

Afin d’accompagner les PME et ETI industrielles franciliennes touchées par la crise, préserver l’emploi et permettre la relance de leur activité, la Région propose le « Pack Relance Île-de-France », constitué d’un audit et de la définition d’un plan d’action. Candidatures ouvertes jusqu’au 4 mars 2021. 

https://www.iledefrance.fr/entreprises-beneficiez-dun-diagnostic-360deg-pour-vous-relancer

 

  • Une cellule d’aide dédiées aux entreprises et commerçants 

 

  • Des conseillers spécialement formés traitent les appels reçus par le numéro unique – 01 53 85 53 85 – du lundi au vendredi de 9h à 18h, ainsi que les demandes formulées par courriel à covid-19-aidesauxentreprises@iledefrance.fr concernant les démarches à accomplir.

 

  • Anonyme et gratuit, Assist Entreprise offre aux TPE et PME franciliennes menacées par la crise sanitaire un accès à des experts pour prévenir les risques de défaillance, et identifier rapidement les solutions à mettre en œuvre. Ce service se déploie sous la forme d’une plateforme d’information forme et d’orientation https://assistentreprise.smartidf.services/

 

 

  • Renforcement de votre trésorerie

 

Le Prêt Rebond est prêt à taux zéro pour les TPE et PME de tous les secteurs d’activité. Le montant de ce prêt va de 10.000 à 300.000 euros afin de renforcer votre trésorerie.

Il est remboursable sur 7 ans, dont 2 ans de différé d’amortissement du capital. Ce prêt, en partenariat avec Bpifrance, est 100 % accessible en ligne : https://pret-rebond.iledefrance.fr/

 

  • Aide au numérique

 

Le Chèque numérique est proposé à tous commerces de proximité franciliens pour les aider à développer la vente en ligne. Il concerne les commerçants, mais aussi les collectivités.

  • Le Chèque numérique pour un commerce connecté peut atteindre un montant maximum de 500 euros, avec un remboursement sur facture. Il vous permettra d’augmenter vos ventes grâce aux commandes par internet, et à la livraison ou au retrait en magasin. Ce Chèque numérique participe en plus à accélérer votre transformation digitale et réduire vos coûts. Conditions de l’aide ici.
  • Le Chèque numérique pour les communes s’adresse aux collectivités (communes et groupements de communes ) qui veulent déployer des solutions digitales pour les commerces de leur territoire. Le montant de 000 euros maximum permettra d’offrir plus de visibilité et de soutenir les ventes des commerces de proximité. 

 

Au Niveau intercommunal : 

  • Contribution de la communauté de communes de L’Orée de la Brie au fonds Résilience Ile-de-France et collectivités.

 

  • Développement de l’application pour mobile et du site WEB : Les vitrines de L’Orée de la Brie

 

  • Campagne de communication sur l’ensemble du territoire : affiches, flyers, réseaux et site internet Mon commerçant, passionnément !

 

 

 

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Devant l’inquiétude des commerçants et de leurs clients, nous publions ci-après une liste d’actions possibles au niveau local pour permettre aux commerçants de passer le cap de cette période difficile.