Dispositifs d’aides pour les commerces et entreprises

Dispositifs d’aides pour les commerces et entreprises

Mise à jour le lundi 23 novembre 2020 : 

 

La multiplicité des dispositifs d’aides aux entreprises et aux commerçants – en cette période de crise sanitaire – rend parfois difficile la lecture de ces différentes aides. 

A quoi puis-je prétendre ? Suis-je éligible à ce dispositif ? Quel prêt obtenir ? A qui m’adresser ? Toutes les aides en quelques clics sur https://les-aides.fr/

Voici un condensé qui récapitule ce qui est mis en place aujourd’hui à différents échelons : 

 

Au Niveau National : 

 

  • Avance remboursable pour les PME n’ayant pas obtenu de PGE (Prêt Garanti par l’Etat) . La demande doit être faite auprès du comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI),

 

 

 

  • Octroi d’un crédit d’impôt pour le bailleur qui accepte de renoncer à au moins un loyer sur les mois d’octobre, novembre et décembre 2020 sous réserve de respecter certaines conditions,

 

 

 

  • Aide dédiée aux structures de l’économie sociale et solidaire – ESS,

 

  • Signature d’une Charte avec les principaux bailleurs et fédérations de commerçants pour encadrer le report ou l’annulation des loyers,

 

  • Adaptation et simplification des marchés publics pour les entreprises impactées,

 

  • Aide psychologique  pour les entrepreneurs en difficultés aigües en collaboration avec le dispositif Apesa et le soutien d’Harmonie Mutuelle, de CCI France et de CMA France.

 

Zoom sur la fiscalité : 

 

 

  • Possibilité d’opposition aux prélèvement SEPA ou d’en demander le remboursement,

 

  • Pour les travailleurs indépendants, la possibilité de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source,

 

 

Zoom sur l’URSSAF : 

 

 

 

 

 

  • Possibilité de mettre en place un plan d’étalement de créances.

 

Au Niveau régional : 

  • Une cellule d’aide dédiées aux entreprises et commerçants 

 

Des conseillers spécialement formés traitent les appels reçus par le numéro unique – 01 53 85 53 85 – du lundi au vendredi de 9h à 18h, ainsi que les demandes formulées par courriel à covid-19-aidesauxentreprises@iledefrance.fr concernant les démarches à accomplir. 

 

  • Fonds Résilience Ile-de-France et collectivités

 

Le Fonds Résilience Île-de-France et collectivités s’adresse aux entreprises qui n’ont pas ou plus accès au financement bancaire, pour des montants allant jusqu’à 100.000 euros. Il s’agit d’une avance remboursable à taux zéro, considérée comme du quasi-fonds propre, sur une durée maximale de six ans dont deux ans de différé.

 

  • Renforcement de votre trésorerie

 

Le Prêt Rebond est prêt à taux zéro pour les TPE et PME de tous les secteurs d’activité. Le montant de ce prêt va de 10.000 à 300.000 euros afin de renforcer votre trésorerie.

Il est remboursable sur 7 ans, dont 2 ans de différé d’amortissement du capital. Ce prêt, en partenariat avec Bpifrance, est 100 % accessible en ligne : https://pret-rebond.iledefrance.fr/

 

  • Aide au numérique

 

Le Chèque numérique est proposé à tous commerces de proximité franciliens pour les aider à développer la vente en ligne. Il concerne les commerçants, mais aussi les collectivités.

  • Le Chèque numérique pour un commerce connecté peut atteindre un montant maximum de 500 euros, avec un remboursement sur facture. Il vous permettra d’augmenter vos ventes grâce aux commandes par internet, et à la livraison ou au retrait en magasin. Ce Chèque numérique participe en plus à accélérer votre transformation digitale et réduire vos coûts. Conditions de l’aide ici.
  • Le Chèque numérique pour les communes s’adresse aux collectivités (communes et groupements de communes ) qui veulent déployer des solutions digitales pour les commerces de leur territoire. Le montant de 000 euros maximum permettra d’offrir plus de visibilité et de soutenir les ventes des commerces de proximité. 

 

Au Niveau intercommunal : 

  • Contribution de la communauté de communes de L’Orée de la Brie au fonds Résilience Ile-de-France et collectivités.

 

  • Développement de l’application pour mobile et du site WEB : Les vitrines de L’Orée de la Brie

 

  • Campagne de communication sur l’ensemble du territoire : affiches, flyers, réseaux et site internet Mon commerçant, passionnément !

 

 

 

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Devant l’inquiétude des commerçants et de leurs clients, nous publions ci-après une liste d’actions possibles au niveau local pour permettre aux commerçants de passer le cap de cette période difficile.