Budget primitif 2022

Le budget 2022 s’équilibre ainsi :

  • une section de fonctionnement de 17 176 128,00 €.
  • une section d’investissement de 5 562 194,22 €.

Pour mémoire, le BP 2021 s’élevait :

  • une section de fonctionnement de 17 318 531,03 €.
  • une section d’investissement de 6 785 613,04 €.

 

I- Section de fonctionnement

1- Recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement sont issues à 88 % des impôts et taxes : Taxe d’habitation, Taxe sur le foncier non bâti, Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM), Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (IFER), TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) qui est ensuite reversée au SIVOM et au SIETOM.

Au regard de ces éléments, en matière de fiscalité sur l’année 2022, les taux proposés resteront inchangés :

–      Taux Taxe d’Habitation : 7,77 %.
–      Taux Taxe Foncière Non Bâti : 3,18 %.
–      Taux de la Taxe sur le Foncier Bâti : 0,00 %.
–      Taux de CFE : 23,41 %.

Les recettes de fonctionnement se composent pour 11 % de la dotation de l’Etat et des subventions départementales et régionales notamment liées à l’exploitation du Proxi’Bus.

Les autres recettes de fonctionnement correspondent aux produits issus de la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage : droits de places et fluides.

 

2- Dépenses de fonctionnement

Les principaux postes de dépenses de fonctionnement correspondent pour :

> 51 % aux atténuations de produits : compensations versées aux communes, FPIC, FNGIR, ….
> 22 % aux charges de gestion courante : subvention carte Imagine’R, contributions versées aux différents syndicats, TEOM, …
> 14 % aux charges à caractère général : fluides, assurances, transports, contrats de prestation de service (marché entretien des espaces verts, DSP L’Oréade, marché de gestion de l’aire d’accueil) mais également les animations de fin d’année, Salon du Bien-Etre, Festival des Marionnettes, Peintres dans la Rue, Octobre Rose ….
> 2% aux charges financières correspondant au remboursement des intérêts de la dette.
> 5 % au virement à la section d’investissement.
> 5 % aux charges de personnel.

 

II- Section d’investissement

1- Recettes d’investissement

Les recettes d’investissement sont constituées à :

> 17 % du virement de la section de fonctionnement.
> 3 % des dotations et fonds divers correspondant au remboursement de TVA et à l’excédent de fonctionnement capitalisé.
> 47 % des subventions : subvention régionale pour le programme de liaisons douces 2021 sur la commune de Chevry-Cossigny, subvention de la région pour le financement de la brigade intercommunale environnemental (BIE), subventions de l’Etat pour les financements des projets dans le cadre du CRTE.
> 18 % pour un emprunt de 1 000 000 € afin de financer l’achat du nouveau siège de la CCOB.
> 13 % des restes à réaliser de 2021 correspondant à la subvention régionale pour la réalisation du programme d’aménagement des liaisons douces, la subvention départementale dans le cadre du Contrat Intercommunal de Développement et les subventions accordées dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région.
> 2 % de restes à réaliser

 

2- Dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissement sont constituées pour :

> 17 % du remboursement du capital de la dette.
> 6 % des immobilisations incorporelles à des frais d’études : PCAET, l’agrandissement du complexe multisports, extension de la zone d’activité du Tremblay, étude sur la requalification de la zone d’activités de Brie-Comte-Robert, étude sur un plan local de mobilité, faisabilité de la création d’une cuisine centrale, mise en place d’un Marché à performance énergétique en éclairage public, prises de vue aérienne des éclairages extérieurs et des déperditions thermiques des bâtiments.
> 38 % des immobilisations corporelles comprenant différents travaux dans les bâtiments de la Communauté de communes, l’acquisition de matériel, les dépenses en matière d’éclairage public dans le cadre du Marché à Performance Energétique, l’acquisition cette année d’un nouveau bâtiment administratif destiné à accueillir le nouveau siège de la CCOB.
> 37 % des différents travaux qui seront entrepris sur l’année 2022 : poursuite du programme d’aménagement des liaisons douces, construction d’une salle de gymnastique sur la commune de Chevry-Cossigny, réhabilitation des zones d’activités vieillissantes, travaux de réaménagement de l’office du tourisme, construction d’une maison KERTERRE.
> Les restes à réaliser de l’année 2021 correspondent à une l’étude pour la DSP du centre aquatique, des licences informatiques, l’installation d’une GTC à l’Oréade, d’un déchloraminateur sur le bassin aquatique, l’étude de trafic du rond-point EDEN à Servon.