Budget primitif 2021

Le projet de budget proposé s’équilibre ainsi :

  • une section de fonctionnement de 17 318 531,03 €
  • une section d’investissement de 6 785 613,04 €

 

Pour mémoire, le BP 2020 s’élevait :

  • une section de fonctionnement de 17 048 741,19 €
  • une section d’investissement de 2 435 311,95 €

 

 

I- Section de fonctionnement

1- Recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement sont issues à 89 % des impôts et taxes : Taxe d’habitation, Taxe sur le foncier non bâti, Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM), Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (IFER), TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) qui est ensuite reversée au SIVOM et au SIETOM.

 

2- Dépenses de fonctionnement

 

II- Section d’investissement

1- Recettes d’investissement

 

Les recettes d’investissement sont constituées à :

  • 2 % des dotations et fonds divers correspondant au remboursement de TVA et à l’excédent de fonctionnement capitalisé.
  • 20 % des restes à réaliser de 2020 correspondant à la subvention régionale pour la réalisation du programme d’aménagement des liaisons douces, la subvention départementale dans le cadre du Contrat Intercommunal de Développement et les subventions accordées dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région.
  • 14 % du virement de la section de fonctionnement.
  • 18 % des subventions : subvention régionale pour le programme de liaisons douces 2021 sur la commune de Chevry-Cossigny.
  • 44 % pour un emprunt de 3 000 000 € afin de financer le programme des liaisons douces.

 

2- Dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissement sont constituées pour :

  • 72 % des différents travaux qui seront entrepris sur l’année 2021 : poursuite du programme d’aménagement des liaisons douces, construction d’une salle de gymnastique sur la commune de Chevry-Cossigny, réhabilitation des zones d’activités vieillissantes, travaux de réaménagement des locaux du siège de la CCOB et du parking, maisons KERTERRE.
  • 14 % du remboursement du capital de la dette.
  • 12 % des immobilisations corporelles comprenant différents travaux dans les bâtiments de la Communauté de communes, l’acquisition de matériel, les dépenses en matière d’éclairage public dans le cadre du Marché à Performance Energétique, …
  • 2 % des immobilisations incorporelles à des frais d’études : PCAET, le diagnostic Santé du territoire, l’agrandissement du complexe multisports, extension de la zone d’activité du Tremblay, étude sur la requalification de la zone d’activités de Brie-Comte-Robert, étude stratégique sur le développement économique, …
  • Les restes à réaliser de l’année 2020 correspondent à une étude menée sur l’impact d’un éventuel transfert de la compétence « SDIS » des communes vers l’intercommunalité et l’impact des évolutions législatives en matière de baisse des impôts de production.